- Le SCOT est un document stratégique élaboré par les collectivités locales afin de mettre en cohérence les différentes politiques sectorielles (habitat, transport, urbanisme, économie, commerces et services) et de définir à l’échelle de tout le périmètre un projet de développement, ainsi que les moyens d’urbanisme et d’aménagement susceptibles de permettre de réaliser, à moyen terme, ce projet.
Le SCOT a été approuvé le 17 avril 2009 et est exécutoire.
- Le Syndicat Mixte pour le SCOT de Flandre intérieure
Le Syndicat Mixte pour le Schéma de cohérence territoriale de Flandre intérieure a été créé le 17 juin 2003 sur la base d’un périmètre arrêté le 18 juillet 2002.
L’objet principal du Syndicat mixte est de se doter d’un schéma de cohérence territoriale et d’en assurer le suivi et l’évaluation.
Le périmètre recouvre 45 communes pour environ 124 453 habitants au travers de 6 Communautés de Communes et 3 communes isolées.
Le Président du Syndicat Mixte est Monsieur Jean-Pierre ALLOSSERY, Maire d’Hazebrouck.
Les communautés de communes et les communes sont représentées dans le syndicat par des déléguées en nombre proportionnel au nombre d’habitants.
L’association de l’Etat : conformément à la loi, les statuts du syndicat Mixte stipulent dans l’article 6, que les services de l’Etat, tout comme ceux de la Région, du Département, et les autres organismes visés à l’article L122.3 du CU seront associés ou consultés dans le cadre de l’élaboration ou la modification du SCOT.
- Télécharger les documents :
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La couverture du dossier de SCOT
La couverture du rapport de présentation
Diagnostic
Etat initial de l'environnement
Evaluation environnementale
Articulation avec les autres plans et programmes
Résumé non technique
Phasage
Document d'orientations générales
Projet d'aménagement et de développement durable
Exposition
Personnes Publiques Associées
Lettre d'information du SCOT
Sources
