Cahier n°6 – Vers un guide méthodologique sur les stratégies foncières

Le foncier est un bien rare qui ne doit plus être gaspillé.

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 est venue rappeler ce besoin de gestion économe de l’espace, en particulier de moins consommer les espaces naturels, agricoles et forestiers et a précisé des objectifs : par rapport à la période 2012- 2021 de 10 ans avant la loi, les territoires devront diviser au moins par deux cette consommation d’espaces NAF à l’horizon 2030, pour arriver à zéro artificialisation net en 2050.

Un décret relatif aux règles générales en matière de lutte contre l’artificialisation des sols comme celui relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols devraient permettre d’avoir des définitions et des calculs communs à tous les territoires, ce qui n’est pas le cas actuellement.