Schéma de Cohérence Territoriale

Pour rendre compatible le SCOT avec la loi Climat et Résilience, et l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en particulier, les élus du PMA ont décidé de procéder à une modification simplifiée. La procédure a été prescrite le 4 décembre 2024 par arrêté du Président du PMA. Les élus du PMA ont ensuite délibéré le 10 décembre 2024 sur les modalités d’information et de concertation.

• Arrêté du Président du PMA prescrivant la procédure de modification simplifiée
• Délibération du PMA définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation
• Présentation de la procédure en comité syndical du 10 décembre 2024

Conformément à cette délibération, l’ensemble des documents du dossier de modification simplifiée n°1 du SCoT est mis à disposition du public entre le 13 octobre et le 14 novembre 2025 et peut être téléchargé ci-dessous :

• Notice explicative de la procédure de modification simplifiée
• Avis de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale)
• Avis de la Région Hauts-de-France
• Avis du Département du Pas-de-Calais
• Avis de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)
• Avis de la CAPSO (Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer)
• Avis de la CCPL (Communauté Communes Pays Lumbres)
• Avis de la CABBALR (Communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane)
• Avis du PNR (Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale)
• Avis de la Chambre d’Agriculture
• Avis de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
• Avis du SCOT Flandre Dunkerque
• Avis du Syndicat Mixte du Montreuillois
• Avis du Syndicat Mixte du Pays du Calaisis
• Avis du Syndicat Mixte Flandre et Lys

Le public peut faire part de ses observations et contributions :

• Par courrier, à l’adresse suivante : Pôle Métropolitain Audomarois – Centre Administratif Saint Louis, Rue Saint-Sépulcre, CS 90128 – 62503 SAINT-OMER CEDEX
• Par courrier électronique : polemetropolitain@paysdesaintomer.com

Par ailleurs, un dossier expliquant les objectifs de la procédure, accompagné d’un registre de concertation pour le renseignement des observations du public, est également accessible :

• Au siège de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer : 2 Rue Albert Camus 62219 Longuenesse
• Au siège de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres : 1 Chemin du Pressart 62380 Lumbres

A l’issue de la mise à disposition, le Président du Pôle Métropolitain présentera le bilan en conseil syndical. Celui-ci en délibérera et adoptera le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations recueillies.